Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
52.Sont admissibles au présent chapitre les coûts réels des travaux. Sont inclus dans ces coûts :
l’achat des matériaux et la main-d’œuvre;
la partie des honoraires professionnels directement reliée aux travaux admissibles à effectuer.
Le requérant doit produire toutes les pièces justificatives requises pour établir les coûts admissibles.
le tarif imposé par un règlement de la ville à l’égard de la demande formulée en vertu du présent règlement.
52.Sont admissibles au présent chapitre les coûts réels des travaux. Sont inclus dans ces coûts :
l’achat des matériaux et la main-d’œuvre;
la partie des honoraires professionnels directement reliée aux travaux admissibles à effectuer.
Le requérant doit produire toutes les pièces justificatives requises pour établir les coûts admissibles.